Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 23 octobre 2023
Sous réserve de votre accord et de votre conformité continue aux présentes Conditions d'utilisation et à toute autre politique pertinente de Gamesture, Gamesture vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour accéder au Service et l'utiliser à des fins de divertissement personnel non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d'autres fins.
Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Service :Informations de connexion et votre Compte Limitations de la licence
- Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du Service par des mineurs. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou d'un autre instrument de paiement (par exemple, PayPal) par des mineurs.
- Vous ne devez pas (ou tenter de) acheter, vendre, louer ou céder votre Compte, créer un Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d'une autre personne que vous-même ; vous ne devez pas utiliser le Service si vous avez déjà été exclu par Gamesture ou banni de tout jeu Gamesture.
- Vous ne devez utiliser votre Compte qu'à des fins non commerciales ; vous ne devez pas utiliser le Service pour faire de la publicité, solliciter ou transmettre des messages publicitaires commerciaux, notamment des chaînes de lettres, des courriels indésirables ou du spam, ou des messages répétitifs ou trompeurs à quiconque.
Il peut vous être demandé de sélectionner un mot de passe pour votre Compte, ou vous pouvez utiliser d'autres informations d'identification pour accéder au Compte (« Informations de connexion »). Vous ne devez pas partager le Compte ou les Informations de connexion, ni permettre à qui que ce soit d'accéder à votre Compte ou de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre la sécurité de votre Compte. Si vous avez connaissance ou suspectez raisonnablement toute violation de sécurité, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous devez immédiatement en informer Gamesture et modifier vos Informations de connexion. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des Informations de connexion, et vous serez responsable de toutes les utilisations de celles-ci, y compris les achats, qu'ils soient ou non autorisés par vous. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre Compte.
Gamesture se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de réclamations d'un tiers selon lesquelles un nom d'utilisateur viole ses droits.
Toute utilisation du Service en violation des présentes limitations de licence est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée et peut vous exposer à une responsabilité pour violation de la loi.
Vous acceptez de ne jamais, en aucune circonstance :
- Entreprendre tout acte que Gamesture juge contraire à l'esprit ou à l'intention du Service, ou faire un usage abusif des services d'assistance de Gamesture.
- Utiliser ou participer (directement ou indirectement) à l'utilisation de triches, exploits, émulateurs, hacks, mods ou tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec le Service, tout jeu Gamesture ou toute expérience de jeu Gamesture. Gamesture se réserve le droit d'évaluer les logiciels tiers utilisés par les joueurs et d'en apprécier la conformité ou la non-conformité avec les Conditions d'utilisation.
- Modifier ou faire modifier des fichiers faisant partie du Service ou de tout jeu Gamesture sans le consentement écrit exprès de Gamesture.
- Perturber, interférer ou affecter négativement le déroulement normal du Service, ou agir d'une manière qui pourrait nuire à l'expérience d'autres utilisateurs lors de l'utilisation du Service ou des jeux Gamesture. Cela inclut le win trading et toute autre forme de manipulation des classements, l'exploitation des erreurs du Service pour obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs et tout autre acte qui abuse intentionnellement de la conception du Service ou va à son encontre.
- Perturber, surcharger ou aider à perturber ou surcharger tout ordinateur ou serveur (« Serveur ») utilisé pour offrir ou prendre en charge le Service ou tout environnement de jeu Gamesture.
- Initier, aider ou participer à tout type d'attaque, notamment la distribution d'un virus, des attaques par déni de service contre le Service, ou d'autres tentatives de perturbation du Service ou de l'utilisation ou de la jouissance du Service par toute autre personne.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes enregistrés d'autres personnes ou aux ordinateurs, Serveurs ou réseaux connectés au Service par tout moyen autre que l'interface utilisateur fournie par Gamesture, notamment en contournant ou en modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou en aidant toute autre personne à contourner ou à modifier toute mesure de sécurité, technologie, dispositif ou logiciel faisant partie du Service.
- Publier toute information abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse ou racialement, sexuellement, religieusement ou autrement objectionnable ou offensante, ou adopter un comportement toxique persistant, notamment en publiant répétitivement des informations de manière non sollicitée.
- Publier toute information contenant de la nudité, de la violence excessive ou un contenu offensant, ou contenant un lien vers un tel contenu.
- Tenter de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou un groupe, y compris les employés de Gamesture et les représentants du service client de Gamesture, ou préconiser ou inciter au harcèlement, à l'abus ou au préjudice d'une autre personne ou d'un groupe.
- Mettre à disposition via le Service tout matériel ou information qui enfreint tout droit d'auteur, marque commerciale, brevet, secret commercial, droit à la vie privée, droit à la publicité ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou usurper l'identité de toute autre personne, y compris un employé de Gamesture.
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source de tout logiciel sous-jacent ou autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir le Service ou tout jeu Gamesture, ou d'obtenir des informations du Service ou de tout jeu Gamesture en utilisant une méthode non expressément autorisée par Gamesture.
- Solliciter ou tenter de solliciter des Informations de connexion ou toute autre information d'identification ou information personnelle d'autres utilisateurs du Service ou de tout jeu Gamesture.
- Collecter ou publier les informations privées de quiconque, y compris les informations personnellement identifiables (que ce soit sous forme de texte, d'image ou de vidéo), les documents d'identité ou les informations financières, via le Service.
Utiliser tout jeu Gamesture pour des jeux d'argent, des paris ou toute activité similaire dans laquelle des prix ou des récompenses peuvent être remportés (directement ou indirectement), y compris des paris sur le résultat de parties auxquelles vous participez en tant que joueur, qu'une mise ou un enjeu soit impliqué ou non. Gamesture se réserve le droit de déterminer le comportement qu'il considère comme constituant une violation des règles d'utilisation ou comme allant au-delà de l'intention ou de l'esprit des présentes Conditions d'utilisation ou du Service lui-même. Gamesture se réserve le droit de prendre des mesures en conséquence, pouvant inclure la résiliation de votre Compte et l'interdiction d'utiliser le Service en tout ou en partie.
SANS LIMITER TOUT AUTRE RECOURS, GAMESTURE PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L'ACCÈS AU SERVICE OU À DES PARTIES DE CELUI-CI, AVEC OU SANS PRÉAVIS, (i) SI VOUS MANQUEZ, OU SI GAMESTURE SOUPÇONNE QUE VOUS MANQUEZ, DE RESPECTER L'UNE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, OU (ii) EN CAS D'UTILISATION RÉELLE OU SOUPÇONNÉE ILLÉGALE OU ABUSIVE DU SERVICE. LA RÉSILIATION OU LIMITATION DE VOTRE COMPTE PEUT ENTRAÎNER LA PERTE DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET DE VOTRE PERSONA DANS LE SERVICE, AINSI QUE DE TOUT AVANTAGE, PRIVILÈGE, OBJETS VIRTUELS GAGNÉS ET OBJETS VIRTUELS ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET GAMESTURE N'EST EN AUCUN CAS OBLIGÉ DE VOUS INDEMNISER POUR CES PERTES OU CONSÉQUENCES.
SANS LIMITER NOS AUTRES RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER LE SERVICE ET LES COMPTES D'UTILISATEURS OU DES PARTIES DE CEUX-CI, INTERDIRE L'ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, À LEURS CONTENUS, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER DES CONTENUS HÉBERGÉS, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D'ACCÉDER AU SERVICE SI NOUS ESTIMONS QU'ILS CRÉENT DES RISQUES OU DES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES POSSIBLES, ENFREIGNENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, OU AGISSENT DE MANIÈRE INCOMPATIBLE AVEC LA LETTRE OU L'ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. DE PLUS, NOUS POUVONS, LE CAS ÉCHÉANT ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES COMPTES DES UTILISATEURS QUI PEUVENT ÊTRE DES CONTREVENANTS RÉPÉTÉS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.
GAMESTURE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER TOUT COMPTE INACTIF DEPUIS 180 JOURS.
Gamesture se réserve le droit de cesser d'offrir et/ou de prendre en charge le Service ou un jeu particulier ou une partie du Service à tout moment, auquel cas votre licence d'utilisation du Service ou d'une partie de celui-ci sera automatiquement résiliée. Dans ce cas, Gamesture ne sera pas tenu de fournir des remboursements, des avantages ou d'autres compensations aux utilisateurs en rapport avec ce Service interrompu.
La résiliation de votre Compte peut inclure la désactivation de votre accès au Service ou à une partie de celui-ci, y compris tout contenu que vous avez soumis ou que d'autres ont soumis.
La résiliation de votre Compte peut inclure la désactivation de votre accès au Service ou à une partie de celui-ci, y compris tout contenu que vous avez soumis ou que d'autres ont soumis.
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en envoyant un courriel à contact@gamesture.com ou en sélectionnant l'option « supprimer le compte » dans le jeu.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service (y compris, sans limitation, les jeux, titres, code informatique, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases célèbres, concepts, œuvres d'art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d'exploitation, droits moraux, documentation, transcriptions de chat en jeu, informations sur le profil des personnages, enregistrements de parties jouées à l'aide d'un client de jeu Gamesture, et les clients de jeu Gamesture et les logiciels serveur) appartiennent à Gamesture. Gamesture se réserve tous les droits, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, en relation avec ses jeux et le Service.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DANS LE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE APPARTIENNENT ET APPARTIENDRONT TOUJOURS À GAMESTURE ET LUI BÉNÉFICIERONT.
Gamesture possède, a sous licence ou dispose autrement des droits d'utilisation de tout le contenu qui apparaît dans le Service ou dans les jeux Gamesture. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous acceptez que vous n'avez aucun droit ou titre sur tout contenu qui apparaît dans le Service, y compris, sans limitation, les biens virtuels ou la monnaie apparaissant ou provenant de tout jeu Gamesture, qu'ils soient gagnés dans un jeu ou achetés auprès de Gamesture, ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le Service.
Le terme « Contenu utilisateur » désigne toute communication, image, son et tout matériel, donnée et information que vous téléchargez ou transmettez via un client de jeu Gamesture ou le Service, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, y compris, sans limitation, tout texte de chat. En transmettant ou soumettant du Contenu utilisateur lors de l'utilisation du Service, vous affirmez, déclarez et garantissez que cette transmission ou soumission est (a) exacte et non confidentielle ou trompeuse ; (b) non contraire à toute loi, restriction contractuelle ou autre droit de tiers, et que vous avez l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu utilisateur ; (c) exempte de virus, de logiciels publicitaires, de logiciels espions, de vers ou d'autres codes malveillants ; et (d) vous reconnaissez et acceptez que toutes vos informations personnelles contenues dans ce contenu seront traitées à tout moment par Gamesture conformément à sa Politique de confidentialité.
Gamesture n'assume aucune responsabilité pour la conduite de tout utilisateur soumettant du Contenu utilisateur, et n'assume aucune responsabilité pour la surveillance du Service pour tout contenu ou comportement inapproprié. Nous n'effectuons pas et ne pouvons pas effectuer de présélection ou de surveillance de tout le Contenu utilisateur. Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu utilisateur qui est offensant, indécent ou autrement contraire à vos attentes. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu utilisateur disponible en lien avec le Service. À notre discrétion, nos représentants ou notre technologie peuvent surveiller et/ou enregistrer votre interaction avec le Service ou les communications (y compris, sans limitation, les textes de chat) lorsque vous utilisez le Service.
Gamesture se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'examiner, de surveiller, d'interdire, de modifier, de supprimer, de désactiver l'accès ou de rendre indisponible tout Contenu utilisateur (y compris votre Contenu utilisateur) sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment. Si, à tout moment, Gamesture choisit, à sa seule discrétion, de surveiller le Service, Gamesture n'assume néanmoins aucune responsabilité pour le Contenu utilisateur et n'assume aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu utilisateur inapproprié. Nous avons le droit, mais non l'obligation, à notre seule discrétion, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu utilisateur.
Le Service peut inclure divers forums, blogs et fonctionnalités de chat où vous pouvez publier du Contenu utilisateur, y compris vos observations et commentaires sur des sujets désignés. Gamesture ne peut pas garantir que les autres membres n'utiliseront pas les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez garder confidentielle et/ou que vous ne souhaitez pas que d'autres utilisent, ne la publiez pas sur le Service. Gamesture n'a aucune obligation d'évaluer, d'utiliser ou de vous rémunérer pour les idées ou informations que vous pourriez choisir de soumettre.
Vous êtes seul responsable des informations que vous publiez sur le Service, via le Service ou en lien avec celui-ci, et que vous fournissez à d'autres. Gamesture peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, le Contenu utilisateur qui, selon le seul jugement de Gamesture, viole les présentes Conditions d'utilisation.
Vous accordez par la présente à Gamesture une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, entièrement payée, libre de redevances, mondiale (y compris le droit de sous-licencier et d'assigner à un tiers) et le droit de copier, reproduire, corriger, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, fabriquer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, licencier, sous-licencier, transférer, louer, afficher publiquement, exécuter publiquement ou fournir un accès électronique, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, entrer dans la mémoire informatique, et utiliser et pratiquer, de toute manière, votre Contenu utilisateur ainsi que toutes les œuvres modifiées et dérivées de celui-ci, en lien avec la fourniture du Service, y compris le marketing et les promotions du Service. Vous accordez également par la présente à Gamesture le droit d'autoriser d'autres à exercer tout droit accordé à Gamesture en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous accordez en outre à Gamesture le droit inconditionnel et irrévocable d'utiliser et d'exploiter votre nom, votre image et toute autre information ou tout autre matériel inclus dans tout Contenu utilisateur et en lien avec tout Contenu utilisateur, sans aucune obligation envers vous. Sauf interdiction par la loi, vous renoncez à tout droit d'attribution et/ou à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre Contenu utilisateur, que celui-ci soit modifié ou altéré de quelque manière que ce soit. Gamesture ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur et rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vise à restreindre les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter votre Contenu utilisateur. Gamesture n'a aucune obligation de surveiller ou d'appliquer vos droits de propriété intellectuelle sur ou dans votre Contenu utilisateur.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et toutes les autres parties avec lesquelles vous interagissez via le Service et/ou les jeux Gamesture. Gamesture se réserve le droit, sans y être obligé, de s'impliquer de quelque manière que ce soit dans ces litiges. Vous coopérerez pleinement avec Gamesture pour enquêter sur toute activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive, y compris, sans limitation, en accordant à Gamesture l'accès aux parties protégées par mot de passe de votre Compte.
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, directeurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu ou inconnu, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ces litiges.
Dans le Service, vous pouvez acheter, avec de l'argent réel, une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, révocable pour utiliser (a) de la « monnaie virtuelle », y compris, sans limitation, de l'argent virtuel ou des diamants, pour être utilisés dans les jeux Gamesture ; (b) des « objets virtuels en jeu » (ensemble avec la « monnaie virtuelle », les « Objets virtuels ») ; et (c) d'autres biens ou services (« Marchandises »). Vous n'êtes autorisé à acheter des Objets virtuels qu'auprès de nous ou de nos partenaires agréés via le Service, et d'aucune autre manière.
Gamesture peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Objets virtuels et/ou les Marchandises à tout moment, avec ou sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Gamesture ne saurait être tenu responsable envers vous ou tout tiers si Gamesture exerce ces droits.
Le transfert d'Objets virtuels et de Marchandises est interdit, sauf lorsqu'il est expressément autorisé dans le Service. Sauf expressément autorisé dans le Service, vous ne devez pas vendre, acheter, échanger ou transférer autrement des Objets virtuels ou des Marchandises à toute personne ou entité, ni tenter de le faire, y compris, sans limitation, à Gamesture, à un autre utilisateur ou à tout tiers.
TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES D'OBJETS VIRTUELS EFFECTUÉS VIA LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'EXIGE.
La fourniture d'Objets virtuels pour utilisation dans les jeux Gamesture est un service fourni par Gamesture qui commence immédiatement après l'acceptation par Gamesture de votre achat.
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables engagés par vous ou par toute personne utilisant un Compte enregistré à votre nom. Gamesture peut réviser la tarification des biens et services offerts via le Service à tout moment. VOUS RECONNAISSEZ QUE GAMESTURE N'EST PAS OBLIGÉ DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU D'AUTRE COMPENSATION POUR LES OBJETS VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU'UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE AIT ÉTÉ VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou dans un pays membre de l'Espace économique européen (« EEE »), la présente section vous est applicable.
Dans les 14 jours suivant l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez avoir le droit de vous en rétracter. De plus, vous pouvez avoir le droit de vous rétracter de l'achat d'une licence pour un Objet virtuel ou un Service dans les 14 jours suivant la transaction. Aucune justification n'est nécessaire pour exercer le droit de rétractation. Cependant, si vous avez consenti à la fourniture complète de l'Objet virtuel ou du Service pendant la période de rétractation et reconnu renoncer à votre droit de rétractation, vous ne pouvez pas vous rétracter de l'achat.
Pour informer Gamesture de votre décision de vous rétracter, vous devez envoyer une déclaration claire de votre décision par courriel à contact@gamesture.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il vous suffit d'envoyer l'information concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
Vous acceptez expressément que nous commencions l'exécution des Conditions d'utilisation et/ou des Services et/ou du contrat d'achat d'Objets virtuels ou de tout autre contenu numérique avant l'expiration de tout délai légal de rétractation défini dans les lois applicables. Vous donnez votre consentement préalable explicite à ce que le contenu que vous avez acheté vous soit livré avant l'expiration de la période de rétractation, et vous perdez ainsi le droit légal de rétractation.
Vous comprenez que le Service est en constante évolution. Gamesture peut vous demander d'accepter des mises à jour du Service et des jeux Gamesture que vous avez installés sur votre appareil ou ordinateur. Vous reconnaissez et acceptez que Gamesture peut mettre à jour le Service et les jeux Gamesture, avec ou sans vous en informer. Vous devrez peut-être mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre afin de recevoir le Service et de jouer aux jeux Gamesture.
SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE GAMESTURE EN VERTU DE LA SECTION 8 CI-DESSOUS, LE SERVICE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET TEL QUE DISPONIBLE POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT DES USAGES DU COMMERCE. GAMESTURE NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AU SERVICE AUX MOMENTS OU AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE JEU OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GAMESTURE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU SIMILAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE REVENUS, LES BÉNÉFICES MANQUÉS, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (DE QUELQUE MANIÈRE QUE SOIENT QUALIFIÉES CES PERTES), DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU AU SERVICE LUI-MÊME, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE GAMESTURE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, GAMESTURE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ VERSÉ À GAMESTURE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES VALOIR UNE RÉCLAMATION POUR LA PREMIÈRE FOIS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N'AVEZ RIEN PAYÉ À GAMESTURE PENDANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE GAMESTURE) POUR TOUT LITIGE AVEC GAMESTURE CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SERVICE ET À CLÔTURER VOTRE COMPTE.
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'AFFECTE LES DROITS LÉGAUX D'UN CONSOMMATEUR NI N'EXCLUT OU NE LIMITE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE GAMESTURE.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Gamesture (et nos dirigeants, directeurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande, dommage ou autre perte, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, formulée par des tiers découlant de ou liée à votre utilisation du Service ou à toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation, étant précisé que ce qui précède ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable à votre comportement intentionnel ou négligent.
Si un litige survient entre vous et Gamesture, nous vous encourageons vivement à nous contacter directement en premier lieu pour rechercher une solution en vous adressant à notre service d'assistance à l'adresse contact@gamesture.com.
Vous acceptez que tous les litiges entre vous et Gamesture soient régis par les lois de la Pologne, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige que vous pourriez avoir contre Gamesture soit résolu exclusivement par un tribunal situé à Cracovie, en Pologne.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou l'EEE, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges fournie par la Commission européenne comme méthode alternative, extrajudiciaire, pour résoudre les désaccords, disponible sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. De plus, vous pouvez recourir à un mode alternatif de résolution des litiges et soumettre un litige à la commission de règlement des litiges de consommation ou à une entité extrajudiciaire similaire dans votre lieu de résidence.
Vous et Gamesture convenez que si une partie des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de Gamesture est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par tout tribunal compétent, cette disposition sera, pour la juridiction concernée, inefficace uniquement dans la mesure de la décision d'invalidité ou d'inapplicabilité, sans affecter la validité ou l'applicabilité de celle-ci de quelque autre manière ou dans une autre juridiction, et sans affecter les dispositions restantes des conditions, qui continueront à s'appliquer pleinement.
Gamesture peut céder ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation et/ou la Politique de confidentialité de Gamesture, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer des droits ou obligations en vertu des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de Gamesture, et toute cession et délégation non autorisée de votre part est sans effet.
Les présentes Conditions d'utilisation, toute politique complémentaire et tout document expressément incorporé par référence aux présentes (y compris la Politique de confidentialité de Gamesture) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Gamesture et remplacent tous les accords antérieurs des parties relatifs à l'objet des présentes, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu'ils aient été établis par usage, pratique, politique ou précédent, entre vous et nous à l'égard du Service.
Le fait pour Gamesture de ne pas exiger ou d'imposer l'exécution stricte par vous d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de Gamesture, ou de ne pas exercer un droit en vertu de celles-ci, ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon du droit de Gamesture d'invoquer ou de se fonder sur cette disposition ou ce droit dans ce cas ou dans tout autre cas.
La renonciation expresse par Gamesture à une disposition, condition ou exigence des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de Gamesture ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.
Sauf expressément et spécifiquement énoncé dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune déclaration, consentement, renonciation ou autre acte ou omission de Gamesture ne sera réputé constituer une modification des présentes Conditions d'utilisation ni être juridiquement contraignant, à moins qu'il ne soit consigné par écrit, signé manuellement par vous et par un représentant dûment désigné de Gamesture.
Nous pouvons vous informer par des publications sur www.gamesture.com, et par courriel ou tout autre moyen de communication aux coordonnées que vous nous fournissez. Toutes les notifications données par vous ou requises de votre part en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de Gamesture doivent être faites par écrit et adressées à : Gamesture sp. z o.o., 8 rue Grodziska, 60-363 Poznań, Pologne. Toute notification que vous fournissez sans respecter la présente section sur les Notifications sera sans effet légal.
Gamesture ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes indépendantes de la volonté raisonnable de Gamesture, y compris, sans limitation, tout manquement à l'exécution des présentes dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de la volonté de Gamesture, telles que des cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
- Tout dysfonctionnement des Services peut être signalé à Gamesture en envoyant un message via la fonctionnalité d'assistance dans nos jeux.
- Les réclamations seront examinées par Gamesture dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réclamation. Toutefois, Gamesture se réserve le droit de laisser les réclamations sans traitement si elles résultent d'une méconnaissance des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou de la loi.
- Les réclamations doivent être acceptées dans les 7 jours suivant la date de survenance des circonstances donnant lieu à la réclamation.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter des Conditions d'utilisation de Gamesture ou de l'achat d'une licence d'utilisation d'un Objet virtuel, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner à l'adresse électronique ci-dessous.
Gamesture spółka z ograniczoną odpowiedzialnością,
8 rue Grodziska,
60-363 Poznań,
Pologne,
contact@gamesture.com
8 rue Grodziska,
60-363 Poznań,
Pologne,
contact@gamesture.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat conclu par moi pour l'achat des biens suivants / la fourniture du service suivant :
- Commandé / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Commandé / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
